(7) Sur la base des informations reçues des producteurs-exportateurs ayant coopéré, la Commission a retenu un échantillon composé de trois producteurs-exportateurs chinois ou groupements de sociétés liées affichant le volume d’exportations le plus élevé vers l’Union. Tous les producteurs-exportateurs concernés ainsi que leur association et les autorités chinoises ont été consultés et ont approuvé la constitution de l’échantillon.
Règlement (UE) n° 478/2010 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 478/2010
RattachementRèglement (UE) n° 478/2010
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010R0478)
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