Règlement (UE) n° 478/2010 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 478/2010
RattachementRèglement (UE) n° 478/2010
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010R0478)
RéférenceConsidérant 71 du règlement (UE) n° 478/2010EUR-Lex →

(71) Sur cette base, les marges moyennes pondérées provisoires de dumping, exprimées en pourcentage du prix CAF frontière de l’Union, avant dédouanement, s’élèvent à:

| Société | Marge de dumping provisoire

|

— Zhejiang Guxiandao Industrial Fibre Co., Ltd

| 9,3 %

|

— Zhejiang Hailide New Material Co., Ltd

| 0

|

— Zhejiang Unifull Industrial Fibre Co., Ltd

| 7,7 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0478. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).