(75) Il a été constaté que la plupart des ventes intérieures des types de produit vendus à l’exportation vers l’Union par les quatre sociétés soumises à l’enquête ont été effectuées en quantités représentatives et au cours d’opérations commerciales normales. La valeur normale pour ces types de produit a été fondée sur les prix réels payés ou à payer au cours de la période d’enquête par les clients indépendants sur le marché intérieur coréen, conformément à l’article 2, paragraphe 1, du règlement de base.
Règlement (UE) n° 478/2010 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 478/2010
RattachementRèglement (UE) n° 478/2010
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010R0478)
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