(76) Pour les types de produit n’ayant pas été vendus au cours d’opérations commerciales normales, ainsi que pour ceux n’ayant pas été vendus en quantités représentatives sur le marché intérieur, la valeur normale a dû être construite. Les quatre sociétés soumises à l’enquête ont réalisé des ventes intérieures de certains types de produit qui n’ont pas été effectuées en quantités représentatives ou au cours d’opérations commerciales normales. Dans leur cas, la valeur normale a été construite sur la base énoncée au considérant 40 ci-dessus.
Règlement (UE) n° 478/2010 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 478/2010
RattachementRèglement (UE) n° 478/2010
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010R0478)
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