Règlement (UE) n° 478/2010 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 478/2010
RattachementRèglement (UE) n° 478/2010
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010R0478)
RéférenceConsidérant 79 du règlement (UE) n° 478/2010EUR-Lex →

(79) Aux fins d’une comparaison équitable entre la valeur normale et le prix à l’exportation, il a été dûment tenu compte, sous forme d’ajustements, des différences affectant les prix et leur comparabilité, conformément à l’article 2, paragraphe 10, du règlement de base. Sur cette base, des ajustements au titre de différences de frais de transport, de fret maritime, d’assurance, de coûts de manutention, de chargement et de coûts accessoires, de coûts d’emballage, de coût du crédit et de commissions ont été accordés à tous les producteurs-exportateurs soumis à l’enquête dans les cas où ils étaient applicables et justifiés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0478. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).