(8) Dans le cas de la Corée, seuls quatre producteurs-exportateurs ont fourni les informations nécessaires à l’échantillonnage. En raison du faible nombre de producteurs-exportateurs ayant signalé leur intention de coopérer, il a été décidé qu’il ne serait pas nécessaire de procéder par échantillonnage.
Règlement (UE) n° 478/2010 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 478/2010
RattachementRèglement (UE) n° 478/2010
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010R0478)
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