Règlement (UE) n° 478/2010 · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 478/2010
RattachementRèglement (UE) n° 478/2010
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010R0478)
RéférenceConsidérant 95 du règlement (UE) n° 478/2010EUR-Lex →

(95) Sur cette base, la production totale de l’Union a été estimée à environ 121 000 tonnes pendant la période d’enquête. Cette quantité comprend la production de tous les producteurs de l’Union qui se sont fait connaître et la production estimée des producteurs qui ne se sont pas manifestés dans le cadre de la procédure (ci-après «les producteurs silencieux»). En l’absence d’autres informations, les données indiquées dans la plainte en ce qui concerne les producteurs silencieux ont été utilisées pour établir la production et la consommation totales de l’Union. Les producteurs silencieux représentaient environ 22 % de la production totale de l’Union pendant la période d’enquête. Aucun producteur connu de l’Union n’était neutre ou opposé à l’ouverture de l’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0478. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).