Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 478/2010
RattachementRèglement (UE) n° 478/2010
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010R0478)
RéférenceConsidérant 99 du règlement (UE) n° 478/2010EUR-Lex →
(99) Comme indiqué au considérant 95 ci-dessus, en l’absence d’autres informations relatives à la production et aux ventes de fils de polyesters à haute ténacité des producteurs silencieux pendant la période considérée, ce sont les données figurant dans la plainte en ce qui concerne ces producteurs qui ont été utilisées.
Tableau 1
Sources: Eurostat, données fournies dans la plainte et réponses aux questionnaires.
| Consommation de l’Union | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | PE