Article en vigueur.
Version consolidée au 11/07/2017 (consolidation EUR-Lex 02010R0479-20170711, la plus récente en français ; acte d'origine du 01/06/2010).
Le règlement (CE) no 562/2005 est abrogé.
Le règlement (CE) no 562/2005 reste toutefois applicable en ce qui concerne la transmission des données, informations et documents relatifs à la période antérieure à l’application du présent règlement.
Les références au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.