Règlement (UE) n° 479/2010 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 479/2010
RattachementRèglement (UE) n° 479/2010
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010R0479)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) n° 479/2010EUR-Lex →

(10) Le titre 2, chapitre III, du règlement (CE) no 2535/2001 prévoit la gestion de certains contingents à l’importation par l’émission des certificats «IMA 1» (inward monitoring arrangements) par les autorités des pays tiers. Les États membres informent la Commission des quantités de produits pour lesquels les certificats d’importation sont délivrés sur la base des certificats IMA 1. Il ressort de l’expérience acquise que ces communications ne permettent pas toujours un suivi précis de chaque étape du déroulement desdites importations. Il convient d’arrêter des mesures relatives à la communication d’informations supplémentaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0479. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).