Règlement (UE) n° 481/2010 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 481/2010
RattachementRèglement (UE) n° 481/2010
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010R0481)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 481/2010EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1177/2003 a établi un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie, englobant des données transversales et longitudinales comparables et actuelles sur le revenu ainsi que sur le nombre de pauvres et d’exclus et sur la composition de ce groupe social au niveau national et à l’échelle de l’Union européenne.

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