Règlement (UE) n° 481/2010 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 481/2010
RattachementRèglement (UE) n° 481/2010
Versionacte d'origine du 01/06/2010 (CELEX 32010R0481)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 481/2010EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 15, paragraphe 2, point f), du règlement (CE) no 1177/2003, des mesures de mise en œuvre sont nécessaires en ce qui concerne la liste des domaines et variables cibles secondaires qui sera incluse chaque année dans la composante transversale de l’EU-SILC. La liste des variables cibles secondaires à intégrer au module sur la transmission intergénérationnelle des désavantages sociaux devrait être établie pour l’année 2011. Elle devrait également contenir les codes et les définitions des variables.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0481. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).