(1) Le Conseil a institué, par son règlement (CE) no 435/2004, à la suite d'une enquête antidumping (ci-après dénommée «l’enquête initiale»), un droit antidumping définitif sur les importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine (ci-après dénommée «la Chine») et de l’Indonésie (ci-après dénommés «les pays concernés»).
Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.