Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) n° 492/2010EUR-Lex →

(10) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires pour déterminer la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping ou du préjudice ainsi que l’intérêt de l’Union. Des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:

4. 1. PRODUCTEURS-EXPORTATEURS EN RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE:

— Golden Time Enterprises (Shenzhen) Co., Ltd, Shenzhen,

— Jintian Enterprises (Nanjing) Co., Ltd, Nanjing,

— la société liée Rainbow Rich Industrial Ltd (Hong Kong).

4. 2. PRODUCTEURS-EXPORTATEURS EN INDONÉSIE:

— PT Golden Sari (Chemical Industry), Bandar Lampung,

— PT Tunggak Waru Semi, Solo.

4. 3. PRODUCTEUR DE L’INDUSTRIE DE L’UNION:

— Productos Aditivos SA, Espagne.

4. 4. IMPORTATEUR/NÉGOCIANT INDÉPENDANT:

— Beneo Palatinit GmbH, Allemagne.

4. 5. UTILISATEUR:

— Schweppes International Ltd, Pays-Bas.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0492. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).