(104) Pour déterminer la sous-cotation des prix, la Commission a basé son analyse sur les informations communiquées pendant l’enquête par le producteur-exportateur chinois ayant coopéré. Pour les autres sociétés de la Chine et de l’Indonésie qui n’ont pas coopéré à l’enquête, la sous-cotation des prix a été déterminée par rapport aux données d’Eurostat.
Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
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