Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article

Article considérant 105

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
RéférenceConsidérant 105 du règlement d’exécution (UE) n° 492/2010EUR-Lex →

(105) La méthode utilisée pour déterminer la sous-cotation des prix est identique à celle de l’enquête initiale. Les prix à l’importation, y compris les droits antidumping, du producteur-exportateur ont été comparés aux prix de l’industrie de l’Union, sur la base de moyennes pondérées pour les mêmes qualités de produit pendant la PER. Les prix de l’industrie de l’Union ont été ajustés au niveau départ usine et comparés aux prix à l’importation caf frontière de l’Union, en tenant compte des droits antidumping et des droits de douane. Cette comparaison des prix a été effectuée au même stade commercial, dûment ajustés si nécessaire, et après déduction des rabais et remises.

Tableau 5

| Sous-cotation des prix | 2008 (PER)

| Chine: |

|

— Golden Time

| 21,6 %

|

— Autres sociétés

| 3,2 %

| Indonésie: |

|

— Autres sociétés

| 18,7 %

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0492. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).