Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
RéférenceConsidérant 106 du règlement d’exécution (UE) n° 492/2010EUR-Lex →

Les importations en provenance d’autres pays tiers étaient négligeables (moins de 50 tonnes par an) pendant la période considérée et ne pouvaient donc pas avoir d’incidence sur la situation de l’industrie de l’Union.

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