(115) Le dumping exercé par les deux pays concernés a continué pendant la PER, à l’exception du producteur-exportateur indonésien ayant coopéré. Compte tenu du volume total des exportations et des prix des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance des pays concernés, cette incidence ne peut être considérée comme négligeable.
Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.