Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article

Article considérant 116

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
RéférenceConsidérant 116 du règlement d’exécution (UE) n° 492/2010EUR-Lex →

(116) Des mesures antidumping contre les importations de cyclamate de sodium originaire de Chine et d’Indonésie ont été instituées en mars 2004. Durant cette période, seul un rétablissement partiel de la situation des producteurs de l’Union a pu être observé comme indiqué ci-dessus.

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