Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article

Article considérant 118

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
RéférenceConsidérant 118 du règlement d’exécution (UE) n° 492/2010EUR-Lex →

(118) Compte tenu de la détérioration globale de la situation du seul producteur de l’Union, de l’ampleur du volume des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine et d’Indonésie, ainsi que de la sous-cotation importante des prix observée, il est conclu que l’industrie de l’Union a subi un préjudice important.

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