(120) La Commission a examiné si des facteurs connus autres que les importations faisant l’objet d’un dumping auraient pu influer sur le préjudice continu subi par le producteur de l’Union, de façon à ce que le préjudice éventuellement causé par ces autres facteurs ne soit pas attribué aux importations en question.
Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
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