Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
RéférenceConsidérant 121 du règlement d’exécution (UE) n° 492/2010EUR-Lex →

(121) Le volume des importations n’ayant pas fait l’objet d’un dumping en provenance de Chine et d’Indonésie n’a cessé de baisser pendant la période considérée. Les prix correspondants de ces importations étaient toujours plus élevés que ceux des importations faisant l’objet d’un dumping. Pour cette raison, les importations n’ayant pas fait l’objet d’un dumping en provenance de Chine et d’Indonésie n’ont pas contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0492. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).