(122) Les ventes à l’exportation réalisées par le producteur de l’Union en dehors de l’Union européenne représentaient moins de 25 % du total de ses ventes. Contrairement aux ventes réalisées dans l’Union, la rentabilité des ventes à l’exportation s’est améliorée sur la période considérée et n’a donc pas pu contribuer au préjudice subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
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