(123) Les fluctuations du prix de la matière première du CS ont pu avoir une incidence négative sur les résultats de l’industrie de l’Union. Ce facteur ne suffit cependant pas à rompre le lien de causalité entre le préjudice subi et les importations faisant l’objet d’un dumping. Ce dernier aurait dû être affecté par l’évolution du prix de la matière première dans la même proportion que les coûts du producteur de l’Union, étant donné qu’ils sont étroitement liés aux prix du pétrole et de l’urée.
Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.