(124) Les changements au niveau des modes de consommation avec l’émergence de nouveaux produits sur le marché n’ont pas eu d’incidence notable sur la consommation de CS. Il s’avère d’ailleurs qu’il n’existe aucune substitution directe de produit entre le CS et ces produits.
Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
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