(126) Conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, les importations en provenance des pays faisant l’objet du présent réexamen ont été analysées afin d’établir la probabilité de continuation du préjudice.
Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.