Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) n° 492/2010EUR-Lex →

(13) Les commentaires présentés oralement ou par écrit par les parties ont été examinés et, le cas échéant, les conclusions définitives ont été modifiées en conséquence.

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