(131) L’effet combiné des volumes et des prix serait en soi susceptible d’entraîner une détérioration de la situation déjà précaire de l’industrie de l’Union. Un tel scénario favoriserait vraisemblablement des prix bas et/ou une production et des ventes moins importantes par l’industrie de l’Union. La situation financière de l’industrie de l’Union se détériorerait davantage et le préjudice n’en serait que plus important. Une telle évolution pourrait très bien condamner le seul producteur de l’Union à disparaître.
Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
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