Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article

Article considérant 132

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
RéférenceConsidérant 132 du règlement d’exécution (UE) n° 492/2010EUR-Lex →

(132) L’enquête a démontré que le dumping pratiqué par l’Indonésie a continué pendant la PER. L’enquête a également démontré que la capacité totale librement disponible en Indonésie représente plus des trois quarts de la taille du marché de l’Union et qu’il est probable qu’elle augmente davantage encore dans un avenir proche (voir le considérant 75). Étant donné que rien n’indique que d’autres marchés tiers ou le marché national pourraient absorber cette capacité excédentaire, il pourrait en résulter une augmentation des exportations à un prix plus bas vers l’Union si les mesures devaient venir à expiration.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0492. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).