Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article

Article considérant 133

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
RéférenceConsidérant 133 du règlement d’exécution (UE) n° 492/2010EUR-Lex →

(133) Comme pour la Chine, les niveaux importants de dumping et de sous-cotation observés indiquent que les exportations de l’Indonésie vers l’Union s’effectueraient à des prix faisant l’objet d’un dumping et se situant bien en deçà des prix et coûts du producteur de l’Union. De même, l’effet combiné des volumes et des prix serait en soi susceptible d’entraîner une détérioration de la situation déjà précaire des producteurs de l’Union et pourrait même condamner le seul producteur de l’Union à disparaître. Comme pour la Chine, les exportations indonésiennes vers d’autres pays tiers font également l’objet d’un dumping, dans la mesure où elles se situent en dessous des prix concernant les exportations vers l’Union européenne, ce qui met également en évidence un comportement structurel de dumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0492. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).