Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article

Article considérant 136

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
RéférenceConsidérant 136 du règlement d’exécution (UE) n° 492/2010EUR-Lex →

(136) Les conclusions relatives aux importations montrent que l’importation de volumes importants à des prix faisant l’objet d’un dumping est susceptible de se poursuivre et qu’il est probable que la pression sur les prix renforce la concurrence entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le CS produit dans l’Union. L’enquête n’a identifié aucun facteur de nature à rompre le lien fort entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0492. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).