(137) Si les mesures venaient à être supprimées, la situation de l’industrie de l’Union se détériorerait et l’existence même du seul producteur de l’Union serait compromise.
Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
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