(14) Le produit concerné par le présent réexamen est le même que celui qui a fait l’objet de l’enquête initiale, à savoir le cyclamate de sodium (ci-après dénommé «CS») originaire de Chine et d’Indonésie (ci-après dénommé «le produit concerné») qui relève actuellement du code CN ex29299000.
Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
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