(142) Un questionnaire a été envoyé à vingt importateurs indépendants lors de l’ouverture du réexamen. Trois d’entre eux ont répondu qu’ils n’étaient plus présents sur le marché du produit concerné. Deux autres importateurs ont répondu au questionnaire. Les importateurs indépendants ayant coopéré représentaient 7 % du total des importations concernées.
Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
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