Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article

Article considérant 143

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
RéférenceConsidérant 143 du règlement d’exécution (UE) n° 492/2010EUR-Lex →

(143) Il est ressorti de l’enquête qu’il est essentiel d’avoir une diversité de fournisseurs de cyclamate de sodium. Les importateurs dépendent de sources d’approvisionnement asiatiques et européennes pour des raisons de qualité et de sécurité alimentaire.

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