(145) Les principaux utilisateurs du produit concerné dans l’Union sont l’industrie alimentaire, l’industrie des boissons et l’industrie pharmaceutique. La demande pour le produit concerné dépend donc de la situation de ces industries.
Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
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