(146) Les utilisateurs qui se sont fait connaître affichaient des marges de rentabilité importantes sur les produits en aval qui utilisent du CS. L’effet des droits antidumping sur leurs coûts totaux était si infime (moins de 1 %) qu’ils n’étaient pas affectés de manière disproportionnée par les mesures en vigueur.
Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
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