Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article

Article considérant 147

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
RéférenceConsidérant 147 du règlement d’exécution (UE) n° 492/2010EUR-Lex →

(147) Un questionnaire a été envoyé à huit fournisseurs potentiels mais aucun d’entre eux n’a répondu à la Commission. D’après les informations disponibles, il s’avère que leur portefeuille lié à l’activité CS est plutôt négligeable. Quoi qu’il en soit, une nouvelle détérioration de la situation du seul producteur de l’Union pourrait avoir des répercussions négatives, bien que limitées, sur les fournisseurs de matières premières de ce dernier. Pour ces raisons, il n’est pas déraisonnable de supposer que les mesures bénéficieraient également à l’industrie des fournisseurs étant donné qu’elles permettraient à l’un de leurs clients de rester en place.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0492. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).