(2) Une demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures a été déposée le 11 décembre 2008 par Productos Aditivos SA, l’unique producteur de cyclamate de sodium de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
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