Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) n° 492/2010EUR-Lex →

(20) Selon les statistiques de Eurostat, entre 3 000 et 5 000 tonnes du produit concerné ont été importées dans l’Union pendant la PER. Plus de 90 % de ces importations provenaient de Chine et les autres d’Indonésie. Pratiquement aucune importation provenant d’autres pays n’a été enregistrée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0492. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).