Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) n° 492/2010EUR-Lex →

(23) Ce choix a été proposé par la Commission dans l’avis d’ouverture et aucune des parties intéressées ne s’est opposée à ce choix dans le délai prévu à cet effet.

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