(24) Il a été considéré que les prix indonésiens constituaient des prix de substitution raisonnables pour les prix chinois dans la mesure où l’Indonésie dispose d’un marché intérieur concurrentiel qui connaît un nombre croissant d’importations en provenance de Chine et sur lequel opèrent au moins six producteurs. Il s’avère en outre que le produit qui fait l’objet de l’enquête est produit uniquement dans l’Union, en Chine et en Indonésie. Aucune preuve contraire n’a été présentée dans le cadre de la présente enquête.
Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
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