Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) n° 492/2010EUR-Lex →

(26) Comme indiqué au considérant 8, deux producteurs appartenant au même groupe basé à Hong Kong, à savoir «Rainbow Rich Industries», ont coopéré au présent réexamen. Ils représentent plus de la moitié des exportations à destination de l’Union durant la PER. Sans tenir compte des volumes de production et de vente des sociétés qui ne sont pas concernées par les procédures, les producteurs ayant coopéré représentaient plus des trois quarts de la production chinoise totale et presque la moitié de sa capacité. La représentativité en termes d’exportations vers l’Union s’élevait à plus de 80 %. Compte tenu du niveau de coopération, les informations détaillées reçues des exportateurs ayant coopéré ont été utilisées comme source aux fins d’évaluer la probabilité de continuation ou de réapparition du dumping préjudiciable de la part de la Chine.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0492. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).