(27) Un des producteurs ayant coopéré, Golden Time Enterprises (Shenzhen), a exporté des quantités considérables de cyclamate de sodium vers l’Union durant la PER, tandis que sa société affiliée, Jintian Enterprises (Nanjing), n’a réalisé aucune exportation vers l’Union européenne depuis l’institution des mesures. Les données recueillies pendant la visite de vérification sur place de la société non exportatrice, Jintian Enterprises (Nanjing), ont cependant permis de donner des indications plus précises sur le marché intérieur chinois, sur lequel la société détient une part considérable de la part de marché ainsi que de la capacité installée.
Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
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