Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) n° 492/2010EUR-Lex →

(31) La valeur normale moyenne pondérée a été comparée au prix moyen pondéré à l’exportation pour chaque type de produit concerné, au niveau départ usine et au même stade commercial. Conformément à l’article 2, paragraphe 10, du règlement de base, et aux fins de garantir une comparaison équitable, les différences constatées dans les facteurs dont il est revendiqué et démontré qu’ils affectent les prix et, partant, leur comparabilité, ont été prises en considération. Des ajustements ont été opérés au titre des différences dans les coûts de fret maritime et de transport intérieur, d’assurance, du crédit, de manutention et d’emballage.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0492. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).