(36) Le prix à l’exportation pour les exportateurs chinois n’ayant pas coopéré a été déterminé sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base. En l’absence d’autres informations plus fiables, il a été calculé sur la base du prix moyen à l’importation caf frontière de l’Union obtenu à partir des statistiques d’Eurostat relatives aux importations pendant la PER.
Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.