Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
RéférenceConsidérant 39 du règlement d’exécution (UE) n° 492/2010EUR-Lex →

(39) La marge de dumping a été déterminée comme étant la différence entre la valeur normale, telle que calculée au considérant 35 et le prix à l’exportation, comme indiqué au considérant 36. Les résultats ainsi obtenus révèlent une continuation évidente des pratiques de dumping pendant la période de validité des mesures, avec une marge de dumping supérieure à 5 %.

Aller plus loin

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