(4) Ayant déterminé, après consultation du comité consultatif, qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission a ouvert une enquête le 10 mars 2009, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après dénommé «l’avis d’ouverture»).
Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
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