(42) Les informations recueillies par la Commission ont révélé qu’il existe au moins quatre autres producteurs du produit concerné en Indonésie. Selon ces informations, les producteurs ayant coopéré représentaient environ un tiers de la production et des capacités totales indonésiennes. La coopération de l’Indonésie au présent réexamen a donc été faible.
Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.