(43) À la lumière de ce qui précède et conformément à l’article 18 du règlement de base, les informations concernant les prix nationaux, les prix à l’exportation à destination d’autres pays, la production et la capacité en Indonésie pour les producteurs-exportateurs indonésiens n’ayant pas coopéré ont été basées sur les meilleures données disponibles, y compris la plainte et les informations publiquement disponibles. Les autorités indonésiennes compétentes ont été informées de l’application de l’article 18 et des raisons y afférentes. Les autorités indonésiennes n’ont soumis aucun commentaire à cet égard.
Règlement d’exécution (UE) n° 492/2010 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 492/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0492)
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